Conditions générales de vente
Prestataire
MEBARKI Mehdi, en nom propre, domicilié 90 route de Gournay, 93160 Noisy-le-Grand. Contact : contact@devmeb.com.
Clientèle
Les présentes conditions s'adressent aux professionnels. Elles s'appliquent à toute commande de création d'identité visuelle, de site internet et de supports de communication passée auprès du prestataire.
Commande
La commande est ferme à la signature du devis et au versement d'un acompte de 30 %. Le solde est dû à la livraison.
Prix
Les prix sont nets et correspondent à la page Tarifs à la date du devis. Les tarifs de lancement peuvent évoluer ; le devis signé fait foi.
Délais
Les délais sont indicatifs : deux à quatre semaines, à compter de la réception des éléments fournis par le client.
Retouches
Deux séries de retouches sont comprises pour chaque création. Les retouches supplémentaires font l'objet d'un devis.
Propriété des créations
Après paiement complet, le prestataire cède au client les droits d'utilisation des créations réalisées pour lui.
Abonnement Sérénité
L'abonnement comprend : hébergement du site et des emails, sauvegardes et sécurité, mises à jour techniques, 30 minutes de petites modifications par mois. Il est de 49 € par mois, ou 15 € par mois pour les emails seuls. L'engagement est de 12 mois ; ensuite, il est résiliable avec un mois de préavis.
À la fin de l'abonnement, le prestataire remet au client ses fichiers et ses accès pour qu'il puisse les transférer. En cas d'impayé, et après relance restée sans effet, le service peut être suspendu.
Impression
Les frais d'impression (cartes de visite, plaquettes) ne sont pas compris. Le prestataire livre des fichiers prêts à imprimer.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, exigibles dès le lendemain de la date d'échéance du paiement, sans qu'aucun rappel soit nécessaire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, articles L441-10 et D441-5).
Responsabilité et force majeure
Le prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Il n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement de force majeure.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du prestataire.